J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11500
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Arrêté du 29 juillet 1999 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900029A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1999, M. Vermeulen (Patrice), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services pour une période de cinq ans à compter du 4 mars 1999.